Que faire en cas de violences conjugales ou intrafamiliales : mise en sécurité et protection ?

Violences physiques, psychologiques, économiques ou menaces au sein du couple : numéros d'alerte secrets, mise à l'abri d'urgence, certificat médical d'ITT et ordonnance de protection sous 6 jours par le juge.

Réflexes immédiats (0 min)

MISE EN SÉCURITÉ IMMÉDIATE : Si votre intégrité physique est menacée, quittez immédiatement le domicile avec vos enfants si possible. Vous pouvez vous réfugier dans une pharmacie (dispositif d'alerte masqué) ou chez un voisin.
AUCUN RISQUE D'ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL : La loi française vous AUTORISE PLEINEMENT à quitter le domicile conjugal pour échapper aux violences. Cela ne sera JAMAIS retenu contre vous lors d'un divorce ou litige de garde.
APPELER LE 17 OU LE 114 PAR SMS : Si vous ne pouvez pas parler à voix haute, envoyez un SMS au 114 en indiquant votre adresse précise et : "Violences en cours, venez vite".

Cadre légal & Textes de lois applicables

Article 515-9 du Code civil : Création de l'ordonnance de protection délivrée en urgence par le juge aux affaires familiales dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables les violences et le danger.

Article 222-13 alinéa 6 du Code pénal : Les violences commises par le conjoint, partenaire de PACS ou concubin sont punies de 3 à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 à 75 000 € d'amende.

Chargement de la session d'urgence complète...