Recours contre un ghostwriter ayant fourni un texte ou des rimes plagiées d'un autre auteur
Le ghostwriter vous a vendu un texte prétendument original, mais vous découvrez qu'il s'agit d'un plagiat d'un autre artiste qui vous menace de procès.
Fondement légal d'ordre public : Articles 1137, 1231-1 et 1626 du Code civil — Article L. 335-2 du CPI Délai légal de réponse : 8 jours
Génération de votre modèle officiel de mise en demeure PDF en cours...