Mot d'indisposition temporaire & dispense de sport (EPS)

Demandez l'inaptitude ponctuelle de votre enfant à la pratique physique suite à une blessure ou un malaise.

Fondement légal d'ordre public : Articles R312-2 et R312-3 du Code de l'éducation & Décret n° 88-977
Délai légal de réponse : Immédiat avant le début de la séance

Génération de votre modèle officiel de mise en demeure PDF en cours...