Autorisation parentale de sortie du territoire / voyage scolaire pour enfant mineur

Formulez l'accord formel d'un ou des deux parents pour un voyage scolaire ou séjour à l'étranger d'un enfant mineur.

Fondement légal d'ordre public : Articles 371-1 et 372 du Code civil & Décret n° 2016-1483 (AST)
Délai légal de réponse : Immédiat

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