Attestation d'hébergement à titre gratuit sur l'honneur

Fournissez un justificatif de domicile légal pour un proche, enfant majeur ou ami hébergé sous votre toit.

Fondement légal d'ordre public : Article R113-5 du Code des relations entre le public et l'administration & Décret n° 2000-1277
Délai légal de réponse : Immédiat pour démarches administratives

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