Parcoursup / Mon Master : Recours gracieux pour refus d'affectation et saisine de la CAES
Aucune proposition d'affectation reçue sur Parcoursup ou Mon Master malgré votre diplôme, ou refus injustifié sans communication des motifs pédagogiques.
Fondement légal d'ordre public : Article L. 612-3 du Code de l'éducation & Code des relations entre le public et l'administration Délai légal de réponse : Délai d'urgence de rentrée
Génération de votre modèle officiel de mise en demeure PDF en cours...