Dispense d'Éducation Physique et Sportive (EPS) : Demande d'inaptitude médicale totale ou partielle

Demande formelle de dispense d'EPS (sport) fondée sur un certificat médical d'inaptitude, avec aménagement pour le contrôle continu et les examens officiels.

Fondement légal d'ordre public : Articles R. 312-2 à R. 312-6 du Code de l'éducation & Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988
Délai légal de réponse : Immédiat

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