Bourse CROUS : Recours gracieux et hiérarchique contre refus ou baisse d'échelon
Le CROUS a rejeté votre dossier social étudiant (DSE) ou sous-évalué votre échelon suite à un changement de situation financière (chômage, divorce, maladie).
Fondement légal d'ordre public : Article D. 821-1 du Code de l'éducation & Circulaire ministérielle relative aux bourses de l'enseignement supérieur Délai légal de réponse : 15 jours
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