Contestation d'amende radar pour usurpation de plaques (Doublette)

Vous recevez un avis de contravention pour un excès de vitesse commis à l'autre bout de la France par un véhicule ayant vos plaques.

Fondement légal d'ordre public : Article 529-10 du Code de procédure pénale
Délai légal de réponse : 45 jours à compter de l'avis

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