Harcèlement scolaire : Le chef d'établissement a l'obligation d'agir sous 48h (Numéro 3018)
Le harcèlement scolaire est puni de 3 à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende. La loi de mars 2022 et le programme pHARe imposent au chef d'établissement d'intervenir immédiatement, de mener des entretiens de protection et, si nécessaire, d'éloigner l'auteur des faits. En cas d'inaction, l'État engage sa responsabilité pour faute lourde.
Fondement légal d'ordre public : Art. L. 111-6 Code de l'éducation & Art. 222-33-2-3 Code pénal
Le piège courant à déjouer : La direction de l'établissement vous dit « ce sont des chamailleries d'ados, ça va passer » ou propose de changer la victime d'école plutôt que de sanctionner les harceleurs.
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