Vol de texte, paroles ou mélodie : Comment prouver son antériorité à 0 € et verrouiller ses droits
En France, vous n'êtes pas obligé de payer un dépôt officiel pour être protégé. Vos fichiers de projet DAW (Ableton, FL Studio, Logic), l'historique des versions, les e-mails d'envoi d'originaux avec pièces jointes horodatées, ou une empreinte cryptographique SHA-256 constituent des preuves recevables devant les tribunaux pour démolir la prétendue originalité du plagiaire.
Fondement légal d'ordre public : Art. L. 111-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle
Le piège courant à déjouer : Vous envoyez une maquette, des paroles ou une mélodie par message privé ou WhatsApp à un producteur ou rappeur. Le morceau sort 6 mois plus tard sur les plateformes sans vous mentionner, et ils affirment : « C'est nous qui l'avons inventé ».
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